Conditions d'utilisation

Bienvenue sur la Plateforme clippingclub.fr (ci-après la « Plateforme »).
Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la Plateforme, ainsi que les services de mise en relation pour la génération de devis.
En utilisant la Plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Article 1 : Objet de la Plateforme

La Plateforme clippingclub.fr est un service SaaS (Software as a Service) ayant pour objet de permettre aux utilisateurs (particuliers ou professionnels) de soumettre des demandes de devis via un formulaire en ligne. La Plateforme transmet ensuite ces demandes par e-mail pour traitement et réalisation des devis.

Article 2 : Acceptation des Conditions

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepte en cliquant sur la case à cocher prévue à cet effet sur le formulaire de demande de devis.

Article 3 : Accès et Âge des utilisateurs

Aucune restriction d'âge n'est imposée pour l'utilisation de la Plateforme. Toute personne peut naviguer sur le site.
Toutefois, si l'utilisateur est mineur (moins de 18 ans), il déclare expressément avoir obtenu l'autorisation préalable de ses parents ou tuteurs légaux pour utiliser la Plateforme et notamment pour procéder aux paiements liés aux services.

Article 4 : Services proposés et Paiements

4.1. L'utilisateur remplit un formulaire de demande de devis.
4.2. Suite à cette demande, la Plateforme transmet les informations par e-mail aux équipes en charge de réaliser le devis.
4.3. Une fois le devis établi, l'utilisateur reçoit un e-mail contenant le montant du devis. Tous les paiements sont effectués en Euros (EUR).
4.4. Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée pour les paiements liés aux devis transmis, la Plateforme ayant joué son rôle de mise en relation et de transmission d'informations. Une fois le devis payé et envoyé à l'utilisateur, le service est considéré comme exécuté.

Article 5 : Obligations des utilisateurs

5.1. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères (Nom, Prénom, Adresse e-mail, etc.).
5.2. L'utilisateur s'interdit d'utiliser la Plateforme pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
5.3. L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il transmet via le formulaire.

Article 6 : Responsabilité de la Plateforme (Limitation de responsabilité)

6.1. La Plateforme met tout en œuvre pour assurer un service de qualité, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques, pannes, ou pertes de données liées à l'hébergeur ou à des cas de force majeure.
6.2. En application du droit français, et pour toute réclamation liée à un service défaillant, la responsabilité de la Plateforme est limitée au montant total que l'utilisateur a effectivement versé à la Plateforme au titre du service ayant généré le litige.
6.3. La Plateforme ne saurait être tenue responsable du contenu des devis, de leur exactitude, ou de l'exécution des services qui seront fournis par les prestataires via les échanges par e-mail. La Plateforme est un intermédiaire de mise en relation, elle ne se substitue pas aux prestataires finaux.

Article 7 : Règlement des litiges

7.1. Négociations informelles : En cas de litige entre l'utilisateur et la Plateforme, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable via des négociations informelles par e-mail.
7.2. Contentieux (Tribunal compétent) : À défaut d'accord amiable dans un délai de 15 jours suivant l'envoi de la réclamation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. En application de l'article R.631-3 du Code de commerce, le Tribunal de commerce de [ville] sera seul compétent pour les litiges relatifs à l'exécution des présentes Conditions. (Pour les litiges avec des particuliers/consommateurs, le tribunal judiciaire de leur domicile pourra être saisi conformément au Code de la consommation).

Article 8 : Modification des Conditions

La Plateforme se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions d'utilisation.
Aucune notification par e-mail ni aucune information particulière ne seront envoyées aux utilisateurs en cas de modifications. La version mise à jour est opposable à l'utilisateur dès sa publication sur le site. Il appartient donc à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente page.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site clippingclub.fr (textes, graphismes, logo, code source) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, e-mail, message) font l'objet d'un traitement conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour traiter votre demande de devis, la communication par e-mail et nos analyses internes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 11 : Informations légales et Contact

Conformément à la loi LCEN du 21 juin 2004, l'éditeur du site est :
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